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Informations pratiques sur les Assurances

Présentation de l'Assurance-Vie
La vocation d'origine de l'assurance-vie est de garantir le versement d'une certaine somme d'argent (capital ou rente) lorsque survient un événement lié à l'assuré : son décès ou sa survie. Il convient néanmoins de faire le distinguo entre l'assurance en cas de décès dite « assurance décès » et l'assurance en cas de vie qui elle est réellement la seule à pouvoir s'appeler « assurance vie », et qui ne concerne que la partie épargne du contrat d'assurance.

Elle permet aussi de faire fructifier des fonds tout en poursuivant un objectif à long terme : la retraite, un investissement immobilier, etc. Elle offre aussi d'importants avantages fiscaux en matière de succession.

Un contrat d'assurance-vie doit avoir une durée déterminée à la souscription, reconductible ou non selon les contrats par prorogation d'année en année.

Qui sont les acteurs ?
Le souscripteur: c'est celui qui s'engage envers l'assureur, il est le propriétaire du contrat et choisit les bénéficiaires en cas de décès;
L'assuré: c'est la personne sur laquelle repose le risque (décès), il doit être consentant pour les assurances en cas de décès, c'est lui qui remplit le questionnaire médical le cas échéant;
le bénéficiaire: en cas de vie le souscripteur est généralement le bénéficiaire, en cas de décès il est celui qui a été désigné par le souscripteur. Il peut être désigné directement (nom, prénom) ou indirectement (le conjoint, les enfants, etc.) mais une clause figurant en dehors du contrat est également valable (sur un testament ou déposée chez le notaire par acte authentique).

Quels sont les supports d'investissement ?
On distingue deux types de contrat :

• Les contrats en euros;
• Les contrats multisupport, qui comportent à la fois un fond en euro et des unités de compte.

Les unités de compte disponibles sur les contrats multisupport peuvent être des actifs financiers de tout type (le plus souvent des fonds en actions ou obligataires). C'est l'assureur qui détermine les unités de compte proposées pour chaque contrat. Les sommes investies sur les unités de compte ne sont pas garanties et présentent donc un risque pour le souscripteur.

Quels sont les modes de gestion ?
Le souscripteur peut choisir entre plusieurs modes de gestion proposés dans les contrats multisuports:

• la gestion profilée: le souscripteur laisse aux experts financiers le soin de choisir les valeurs et la répartition des actifs (actions, obligations, etc.) selon le profil qu'il a déterminé, du plus prudent au plus dynamique;
• la gestion libre: le souscripteur choisit lui même les fonds sur lequel il va investir;
• la gestion à horizon, ou pilotée: la répartition entre les classes d'actifs se fait selon un schéma dépendant de l'age du souscripteur, très risquée au début puis de plus en plus sécuritaire lorsque le contrat arrive à son terme.
  

Qu'est-ce qu'un Contrat Collectif ?
La plupart des contrats proposés sur le marché sont dits collectifs : l'assuré est représenté auprès de l'assureur par une association d'assurés. Tout changement du contrat se fait alors par négociation entre l'assureur et l'association. Par opposition, les contrats individuels sont passés directement entre assureur et souscripteur, et tout changement du contrat ne peut dès lors se faire qu'avec le consentement préalable du souscripteur.

Bien qu'un contrat individuel soit donc plus sécurisant pour le souscripteur, il augmente aussi le risque que l'assureur renonce à moderniser régulièrement son contrat (ajout de nouveaux supports d'investissements, de nouveaux services, baisse de certains frais, etc.).

Y'a t-il des frais ?
Les frais que l'on trouve habituellement dans un contrat d'assurance vie sont souvent exprimés en pourcentage des sommes investies et peuvent être :

• des frais d'entrée (ou frais commerciaux), versés une seule fois au moment du versement des fonds;
• des frais de gestion, payés annuellement sur les sommes en compte;
• des frais d'arbitrage, payés en cas de changement des supports d'investissement dans un contrat multisupport.

Quel est le régime fiscal des assurances-vies ?
En France, le régime fiscal de l'assurance vie fut particulièrement avantageux mais a cependant connu au fil des dernières années des restrictions importantes.

Les gains tirés d'un contrat d'assurance vie sont imposés uniquement en cas de rachat (retrait de fonds), total ou partiel. Ils sont calculés au prorata des sommes retirées : en rachetant 10% du total du contrat, l'imposition ne se fera que sur 10% des intérêts générés depuis son ouverture.

Pour les contrats ouverts ou versements effectués depuis 1998, le contribuable peut opter soit pour l'intégration à l'impôt sur le revenu de ses gains, soit pour un prélèvement libératoire selon barème suivant :

Age du contrat - Taux - Abattement
Moins de 4 ans - 35% - (aucun)
Entre 4 à 8 ans - 15% - (aucun)
Plus de 8 ans - 7,5% - 4600 € (le double pour un couple marié)

L'abattement de 4600€ est acquis quelque soit le choix d'imposition (IR ou Prélèvement libératoire) pour l'ensemble des contrats du contribuable. Pour éviter l'impôt il est judicieux de faire un retrait annuel dont les intérêts ne dépassent pas le montant de l'abattement. S'ajoute à cette imposition des prélèvements sociaux (de 11% en 2006) prélevés soit annuellement sur un contrat en Euros, soit au moment d'un rachat sur les contrats multisupports (ce qui est plus avantageux).

Un contrat d'assurance-vie entre dans l'assiette de l'impôt de solidarité sur la fortune. À noter que contrairement à une enveloppe fiscale comme par exemple le PEA, il n'existe pas de plafond de versement ni de restriction sur les retraits ou versements.

Régime successoral
Lors de l'ouverture d'un contrat d'assurance-vie, le souscripteur peut désigner un ou des bénéficiaires. En cas de décès de l'assuré, les bénéficiaires reçoivent l'intégralité des capitaux avec :

• pour les contrat ouverts et capitaux versés avant les 70 ans du souscripteur : une imposition forfaitaire de 20% au delà d'un abattement (en 2006) de 152 500€ par bénéficiaire;
• pour les contrat ouverts ou les capitaux versés après les 70 ans du souscripteur : les primes versées bénéficient d'un abattement unique par souscripteur de 30 500€ au delà intégration dans la masse successorale et paiement des droits de succession selon le barême. La totalité des intérêts est exonérée de droit de succession.

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