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Informations pratiques sur les Assurances

Comment fonctionne un contrat d'assurance ?
Souscription d'un contrat
Lors de la souscription du contrat, l'assureur et l'assuré conviennent :

• d'un évènement ou d'une liste d'évènements, repris dans la police d'assurance (de l'italien médiéval policia : liste), et garantis par l'assureur
• d'une prime payée par l'assuré à l'assureur.

En France, le contrat d'assurance est un contrat de bonne foi. L'assuré est supposé informer de façon exacte et complète l'assureur en réponse à ses questions. Les fausses déclarations faites par l'assuré peuvent conduire à la nullité du contrat.

Survenance d'un événement assuré
Lors de la réalisation d'un des événements listés au contrat, l'assureur assiste l'assuré. Cette assistance est le plus souvent financière et prend alors la forme d'une indemnisation. Mais elle peut prendre d'autres formes, par exemple une assistance juridique ou un rapatriement pour une personne malade à l'étranger.

Par exemple, un armateur assure un bateau et reçoit une somme, fonction du montant souscrit et de la vétusté, si le navire est endommagé ou détruit. Une assurance-vie garantira le paiement d'une pension si l'assuré atteint un certain âge alors que l'assurance-décès produira ses effets dans le cas contraire, etc. Un automobiliste impliqué dans un accident pourra bénéficier de l'appui de sa compagnie d'assurance devant les tribunaux et éventuellement d'une somme pour régler les dommages dont il est responsable...

Fin du contrat
Les contrats d'assurance sont en général à tacite reconduction. L'assuré et l'assureur peuvent dénoncer le contrat à chaque échéance. En France, le code des assurances prévoit également une résiliation possible pour l'assureur après chaque sinistre.

En cas de disparition du risque assuré, par exemple en cas de décès pour un contrat d'assurance sur une personne, le contrat prend naturellement fin.

La loi Chatel du 28 janvier 2005 a modifié les dispositions concernant les contrats d’assurance à tacite reconduction (article 2) :

Depuis l'entrée en vigueur de la loi Chatel, les prestataires de services doivent informer les consommateurs " au plus tôt trois mois et au plus tard un mois " avant la date limite de résiliation, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat.

Si cette information ne leur est pas communiquée dans ce délai, ils peuvent résilier le contrat , à compter de la date de reconduction.

Si l' avis d'échéance et l'indication de la possibilité de resiliation est reçu moins de 15 jours avant la fin de la période de résiliation, ou après cette date, l'assureur doit prévenir l'assuré qu'il dispose d'un délai de 20 jours supplémentaires à compter de la date d'envoi de l'avis pour mettre fin à son contrat.

Si cela n'est pas respecté, l'assuré peut résilier le contrat sans pénalités, à tout moment à compter de la date de reconduction, par lettre recommandée à l'assureur.

Les contrats d’assurance vie, les contrats de groupe et les autres opérations collectives sont expressément exclus du dispositif de renouvellement des contrats d’assurance.

A noter que les contrats à tacite reconduction concernés sont ceux qui couvrent les personnes physiques en dehors de leurs activités professionnelles.

Qu'est-ce que la Police d'Assurance ?
La police d'assurance est le document contractuel qui régit les relations entre la compagnie d'assurance et l'assuré. Ce contrat fixe en particulier :

• la liste des évènements garantis, avec les exclusions éventuelles.
• la garantie, c'est-à-dire l'assistance apporté à l'assuré en cas de sinistre.
• les obligations de l'assuré :
  • les mesures de prévention éventuelles afin de diminuer le risque
  • les délais de déclaration à l'assureur en cas de sinistre
  • le montant et les conditions de paiement de la prime
  • les possibilités de résiliation de la police
• les obligations de la compagnie d'assurance :
  • les délais de paiements pour l'indemnisation

Economie du Contrat d'Assurance
Le contrat d'assurance est un contrat de transfert de risques :

• l'assuré cède un risque, par définition aléatoire, à la compagnie d'assurance. Lorsque le contrat prévoit une franchise, l'assuré conserve une partie du risque.
• La compagnie d'assurance accepte le risque en échange de la prime.

L'assuré est alors protégé contre des évènements qu'il ne peut pas supporter seul. Il peut alors réaliser des activités risquées. l'assurance aide indirectement à la création de richesses.

La compagnie d'assurance effectue, grâce à la souscription de nombreux risques similaires, une mutualisation des risques entre les assurés. Cette maîtrise statistique du risque permet à l'assureur de diminuer la volatilité totale de ses risques. La loi des grands nombres permet à l'assureur de connaître approximativement le montant des sinistres futurs.

Un peu d'histoire...
De premières méthodes de transfert de risques sont signalés chez les babylonniens, dès le IIe millénaire av. J.-C. Le système développé est repris dans le Code d'Hammourabi. Si un marchand effectue un prêt pour effectuer un transport, il paye une somme supplémentaire au préteur. Le prêt n'a pas à être remboursé si la marchandise se fait voler.

1000 ans plus tard, les habitants de Rhodes inventent la mutualisation. Les marchands dont les biens arrivent à destination remboursent ceux dont les biens ont été détruits lors d'une tempête.

Les grecs et les romains introduisent l'assurance santé et l'assurance vie. Les Guildes du Moyen Âge remplissent un rôle similaire, en participant aux frais d'obsèques de leurs membres décédés.

L'assurance se complexifie en Europe après la renaissance. A la fin du XVIIe siècle, l'importance croissante de Londres en tant que centre de commerce tire la demande pour des assurances maritimes. Edward Lloyd ouvre un café qui devient un repère pour les marins et les affréteurs, et par la suite une source d'information sur le monde maritime. Il devient un lieu de rencontre pour les personnes cherchant à assurer leurs bateaux, et ceux proposant une couverture. Aujourd'hui encore, le Lloyd's de Londres reste le haut lieu de l'assurance maritime.

Au sens moderne, l'assurance remonte au grand feu de Londres de 1666, qui détruisit 13200 bâtiments. A la suite de cet incendie, Nicholas Barbon ouvre un bureau pour assurer les bâtiments.

Aux États-Unis, la première compagnie est créée en 1732. Benjamin Franklin est le premier, au travers de la Philadelphia Contributionship for the Insurance of Houses from Loss by Fire, il invente la prévention, en refusant d'assurer les maisons pour lesquelles le risque d'incendie est trop fort.

Quelle est la réglementation ?
L'assurance est une profession très règlementée. Il s'agit de préserver les intérêts des assurés. Les compagnies doivent répondre à de nombreuses contraintes, notamment en matière de marge de solvabilité. Une instance indépendante, la CCAMIP, est chargée de contrôler les sociétés d'assurance. Les entreprises pratiquant des opérations d'assurance sont soumises, en fonction de leur statut juridique, aux dispositions du :

• Code des assurances pour les sociétés d'assurances
• Code de la mutualité pour les mutuelles
• Code de la sécurité sociale pour les institutions de prévoyance et de retraite

Cas de l'Assurance-vie : une loi du 15 décembre 2005 oblige désormais les assureurs à prévenir la ou les personnes désignées au contrat, lorsqu'elles ont connaissance du décès du souscripteur.

Quels sont les différents types d'assurances ?
Les différents types de contrats d'assurances sont traditionnellement les contrats d'assurance-vie et les contrats d'assurance dommage. On distingue également les contrats d'assurance de personnes, et d'assurance de choses. Plus généralement, il est possible de souscrire une assurance pour tout événement relatif à la propriété d'un bien meuble ou d'un bien immeuble, à la vie, à la santé, etc. La seule condition à l'assurabilité d'une chose est le risque (ou aléa).

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